I. IDENTIFICATION
Le présent site accessible à l'adresse http://www.buybuy.com (le "Site") est édité par DREAMAG, SAS au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 500441506, dont le siège social est situé
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II. COPYRIGHT - PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité
DREAMAG est titulaire du nom de domaine http://www.buybuy.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l'esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de DREAMAG, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d'auteur et droit à l'image.

2.2 Sanctions
L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d'autres fins que pour l'usage personnel et privé dans un but non commercial de l'internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose l’internaute à des poursuites.

2.3 Liens hypertextes
La création de tous liens hypertextes renvoyant à l'une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de DREAMAG, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l'un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le controle de DREAMAG et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès et le contenu à ces sites

III. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
3.1 Nature des données à caractère personnel
On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département) que les internautes sont susceptibles de fournir à DREAMAG dans le cadre de leur inscription à la newsletter de DREAMAG, via les rubriques "NEWSLETTER" et/ou "CONTACT" du site. Ces données, quelle qu'en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à DREAMAG d'identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter. Lorsque l'internaute fournit des données à caractère personnel, il s'engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription à la newsletter de DREAMAG et à communiquer dans ce cadre à DREAMAG des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement
Aucune donnée à caractère personnel n'est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à DREAMAG dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes [Voir ci-joint " Modèle 3 : formulaire de collecte d’informations " figurant dans le guide pratique édité par la CNIL]. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à DREAMAG des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, DREAMAG ne sera pas en mesure d'adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l'internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de DREAMAG il peut en aviser DREAMAG en envoyant un email à l'adresse suivante : contact@buybuy.com Il est en tout état de cause également proposé à l'internaute la faculté de se désabonner de la newsletter DREAMAG en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressé.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel
La société DREAMAG est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectué sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel La société DREAMAG est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront pas communiquées à des tiers.

3.5 Droits de l'internaute Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel " n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL (récépissé n°686224). Chaque internaute dispose d'un droit d'accès, d'un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s'opposer ou d'effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l'internaute peut contacter par courrier électronique DREAMAG à l'adresse suivante : contact@buybuy.com

3.6 Cookies DREAMAG peut être amenée à implanter un "cookie" (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l'ordinateur de l'internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l'internaute fournies par "cookie" sur le Site n'excèdera pas plus d'une année. Il est rappelé que l'internaute peut s'opposer à l'enregistrement de " cookies " sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) de la façon suivante ;

[Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security")
3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel")
4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient
Pour Netscape 6.X et 7. X :
1. choisissez le menu "Edition">"Préférences"
2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
Pour Firefox :
1. choisissez le menu "Outils">"Options"
2. cliquez sur l'option "Vie privée"
3. rubrique "Cookies"
Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences"
2. Vie Privée]
Pour tout autre navigateur, il est recommandé à l’internaute de se reporter au mode d'emploi (section " Aide " de la barre d'outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l'éditeur dudit logiciel.

IV. RESPONSABILITE
DREAMAG s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, DREAMAG ne peut garantir l'exactitude, la précision et l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de DREAMAG à l'égard de l'internaute. En particulier, DREAMAG ne saurait être tenue pour responsable : - de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
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- et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu'elles qu'en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. DREAMAG met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que DREAMAG ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

DREAMAG informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont régies et établies en conformité avec le droit français et notamment les dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 " pour la confiance dans l'économie numérique " et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 " Informatique et Libertés " modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 " relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ". Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l'utilisation du Site. Pour toute question que l'internaute pourrait se poser sur l'utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu'il pourrait souhaiter adresser à DREAMAG, il peut adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@buybuy.com